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Ce document présente une trame de règlement intérieur des aides facultatives du CCAS/CIAS. Cet outil vous servira de base pour réaliser ou mettre à jour le règlement intérieur des aides facultatives du CCAS/CIAS dont vous êtes directeur, gestionnaire.
Ainsi, ce document, une fois complété avec les éléments propres à votre CCAS/CIAS, pourra être proposé aux administrateurs de votre CCAS/CIAS.
Tous les éléments réglementaires y sont présents, à vous de le finaliser avec les administrateurs de votre CCAS/CIAS.
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