Centre communal et intercommunal d’action sociale

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Délibération de création du comité d’usagers du CCAS

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Outil : dtou5388

Pour ce modèle de délibération de création du comité d’usagers de votre CCAS, le règlement à joindre est celui qui aura été défini avec les usagers et les élus.

Type : Document d'information

Taille : 83 KB

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