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Centre communal et intercommunal d’action sociale

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Note d’information sur les attributions de subventions

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Outil : dtou5387

Cette note permet de présenter chaque année au conseil d’administration du CCAS/CIAS les subventions versées, sous quelque forme que ce soit, aux associations l’année N – 1.

La loi parle d’information au public. Le conseil d’administration n’a pas à délibérer sur ce sujet, mais il est informé.

Type : Document d'information

Taille : 83 KB

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