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Action sociale Centre communal et intercommunal d’action sociale Le référentiel budgétaire et comptable M57 pour les CIAS et CCAS

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Le référentiel budgétaire et comptable M57 pour les CIAS et CCAS

Mise à jour le 14 nov. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Comme nombre de collectivités et d’établissements, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) vont connaître, à compter du 1er janvier 2024, une importante mutation en matière de gestion comptable. En effet, il a été décidé que le référentiel budgétaire et comptable M57 se substituerait à l’instruction budgétaire et comptable M14 pour les CCAS/CIAS. Pour les collectivités retardataires, il a néanmoins été décidé d’accorder un délai exceptionnel jusqu’au 1er janvier 2025 afin d’éviter toute situation de blocage.

Les CCAS/CIAS doivent donc impérativement anticiper ce passage, selon les changements de règles budgétaires et comptables générés. En ce qui concerne ce passage, il s’agit, à proprement parler, d’une période particulière, qui se situe entre la clôture budgétaire de l’exercice N et la préparation budgétaire de l’exercice N + 1.

Cette fiche vous permettra de préparer au mieux, le plus efficacement possible, le passage de l’instruction budgétaire et comptable M14 au référentiel budgétaire et comptable M57.

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Le référentiel budgétaire et comptable M57 s’applique pour les CCAS/CIAS à compter du 1er janvier 2024

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) a permis le développement d’un nouveau référent budgétaire et comptable, le plus récent : l’instruction budgétaire et comptable M57. En outre, la ...

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