Cet outil est un modèle de délibération définissant le mode de gestion des amortissements des immobilisations. En effet, une nouvelle délibération doit nécessairement être prise à ce sujet, dans le cadre du passage à la M57.
Vous disposez ainsi d’une trame de délibération prête à l’emploi, à adapter en fonction des choix de votre CCAS/CIAS.