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Action sociale Centre communal et intercommunal d’action sociale Courrier du maire à l’attention des locataires dans le cadre d’une procédure de signalement de logement indigne

Courrier du maire à l’attention des locataires dans le cadre d’une procédure de signalement de logement indigne

Outil : dtou10832

Cet outil est un modèle de courrier visant à informer les locataires des désordres constatés lors de la visite du logement signalé comme « indigne » par le maire/un élu/un agent du CCAS/CIAS. Les suites données y sont précisées. Ce courrier vise également à leur rappeler leurs devoirs de locataires.

Avec cet outil, vous disposez d’un modèle de courrier, prêt à l’emploi, à adapter suivant la situation rencontrée. Après finalisation, vous pourrez le soumettre à l’ARS pour contrôle avant envoi. En effet, le soutien technique de l’ARS sécurisera la démarche.

Type : Modèle de document

Taille : 88 KB

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