Action sociale

Délibération relative à la création d’une commission permanente

Outil : dtou10348

Cet outil est un modèle de délibération relative à la création d’une commission permanente.

Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, avec tous les items devant être traités dans la délibération. Elle est à adapter avec les données de votre CCAS/CIAS.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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Centre communal et intercommunal d'action sociale

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