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Action sociale Centre communal et intercommunal d’action sociale Courrier de réponse à un usager ayant déposé un recours amiable à la suite d’une résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS

Courrier de réponse à un usager ayant déposé un recours amiable à la suite d’une résiliation de domiciliation au CCAS/CIAS

Outil : dtou10152

Cet outil est un modèle de courrier de réponse au recours amiable d’un usager à la suite de la résiliation de sa domiciliation par le CCAS/CIAS.

Avec cet outil, vous disposez d’un courrier prêt à l’emploi, à modifier avec les données relatives à la situation de l’usager.

Type : Modèle de document

Taille : 76 KB

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