Règlement intérieur du dispositif de domiciliation

Outil : dtou10148

Cet outil est un modèle de règlement intérieur concernant la mise en œuvre du dispositif de domiciliation au sein de votre CCAS/CIAS.

Avec cet outil, vous disposez d’un règlement intérieur prêt à l’emploi, à modifier avec les données de votre CCAS/CIAS.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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Centre communal et intercommunal d'action sociale

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