Action sociale

Divers modèles de conventions financières relatives à la répartition des charges des services mutualisés

Outil : dtou7870

Les différents modèles qui suivent doivent vous aider à élaborer une délibération et une convention financière pour répartir les contributions de chaque partie prenante. Il convient de les adapter au contenu et au format de votre projet de mutualisation.

Ces modèles vous aideront à rédiger les pièces budgétaires accompagnant la convention de mutualisation des services.

Type : Modèle de document

Taille : 150 KB

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