Outil : dtou5427

Les modèles de convention de mécénat sont très souples (pas de format légal type) et s’adaptent à chaque projet. Chaque partie y intègre ce qu’elle souhaite y voir figurer. Assurez-vous cependant auprès de votre service juridique que votre convention correspond bien aux obligations légales de votre CCAS/CIAS.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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