La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité et le suivi du contrat nécessitent de prendre des précautions pour éviter les mauvaises surprises et le risque d’un contentieux avec l’assureur. On en rappelle ici les points essentiels.
Type : Document d'information
Taille : 93 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Diriger un accueil de loisirs
Ressource documentaire associée
Les fiches associées
Fiche 3418
Dans une société éprise de sécurité où le risque zéro est devenu un dogme et l’indemnisation de tout dommage la règle absolue, il était [...]
#Responsabilité #Accident
Fiche 3419
L’organisateur d’accueils de mineurs est en possession de biens mobiliers et immobiliers, occupe des locaux en qualité de propriétaire ou [...]
#Véhicule #Gestion du patrimoine
