Services à la population

Assurances en responsabilité : recommandations au souscripteur

Outil : dtou2690

La souscription d’un contrat d’assurance en responsabilité et le suivi du contrat nécessitent de prendre des précautions pour éviter les mauvaises surprises et le risque d’un contentieux avec l’assureur. On en rappelle ici les points essentiels.

Type : Document d'information

Taille : 93 KB

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