Services à la population

Modèle de convention d’objectifs et de financement ˗ Prestation de service ALSH

Outil : dtou3051

La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service ALSH pour l’équipement ou le service concerné.

Type : Modèle de document

Taille : 216 KB

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