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Garantir la sécurité en camping

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) soumis à déclaration sont tenus de disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques, conformément aux dispositions prévues par le Code de l'action sociale et des famille et le Code de la santé publique. L’organisation de séjours sous toile s’inscrit également dans le cadre des dispositions du Code de l'urbanisme relatives au camping, dans le respect des règles de sécurité spécifiques qui en découlent. Les séjours appliquent également, notamment en matière de restauration collective, des conditions d’hygiène et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur.

Organiser un séjour de mineurs de plein air nécessite une vigilance renforcée pour garantir la sécurité matérielle et morale des enfants et des jeunes, en toutes circonstances.

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Les séjours sous toile

Aux termes des dispositions générales du Code de l’urbanisme, le camping est librement pratiqué hors l’emprise des routes et autres voies publiques avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol. Il convient donc d’avoir l’autorisation du propriétaire dans le cas d’un terrain privé.

Par contre, le camping est toujours proscrit :

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