Contexte
Les mineurs font l’objet d’une protection attentive de la part des autorités françaises. En général, on envisage deux situations de l’enfant :
- Il est en présence de ses parents, et relève dès lors de leur autorité pour sa protection.
- Il est hors de la présence effective de ses parents. Une autorité administrative de référence prend alors le relais pour veiller sur sa sécurité et son développement.
L’État et le conseil départemental se partagent cette responsabilité en fonction des modes de garde ou de l’âge de l’enfant. Ainsi, le conseil départemental intervient pour les enfants de moins de 6 ans via son service de protection maternelle infantile.
L’État comme le conseil départemental ont mis en place une démarche de qualité s’agissant des professionnels de la petite enfance, de l’enfance ou de la jeunesse qui accueillent les enfants ou les prennent en responsabilité hors de la présence de leurs parents, au domicile familial ou hors de ce domicile. Un schéma départemental de protection de l’enfance complète ces dispositifs.
Parmi les nombreux modes de garde coexistants, l’accueil collectif de loisirs constitue la forme la plus évoluée en démarche qualité. Une procédure administrative d’élaboration et d’échange de documents visant à la formalisation des politiques éducatives et pédagogiques – impliquant la sécurité physique et morale de l’enfant – vient en appui de cette démarche.
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