Le cadre de l’Éducation nationale
En France, l’instruction des enfants est obligatoire de 6 à 16 ans. Cette instruction peut être dispensée par les familles, par un précepteur ou au sein d’une école, privée ou publique. De fait, lorsque les parents décident de confier l’instruction de leur enfant à un établissement scolaire, ce qui est le cas de l’immense majorité des familles, la fréquentation de celui-ci devient dès lors obligatoire, et donc contraignante pour les familles.
L’Éducation nationale a donc établi un cadre relativement clair en ce qui concerne les responsabilités et les rôles de chacun à la sortie de l’école. La journée d’école dans un établissement public se termine généralement à 16h30, heure à laquelle beaucoup de parents sont encore sur leur lieu de travail. Il est donc logique que le cadre mis en place soit un juste équilibre entre ce qu’il faut de restrictions pour garantir la sécurité des enfants et une assez grande souplesse pour permettre aux familles de s’organiser avec un minimum de contraintes.
Et les activités péri ou extrascolaires ?
A contrario, les activités péri et extrascolaires, quant à elles, sont un service rendu à la famille, le plus souvent par la collectivité territoriale ou par un partenaire privé mandaté pour effectuer ce service public. Elles ne revêtent donc aucun caractère obligatoire. Les maires, par exemple, ne sont en aucun cas tenus par la loi de les mettre en place, et les familles n’ont aucune obligation d’y inscrire leurs enfants.
L’organisateur est donc libre de fixer les horaires et les modalités d’organisation qui lui sont propres : il peut, par exemple, imposer une condition d’âge minimum aux personnes venant chercher un enfant à la maternelle, ou interdire le départ des enfants seuls en élémentaire.
Dans les faits, l’immense majorité des organisateurs calquent leur règlement intérieur sur ce qui se pratique dans les écoles et s’appuient sur le seul texte de référence existant, à savoir la
circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997
qui, pourtant, ne concerne que l’école.
A retenir
En l’absence de règlement intérieur ou de précisions écrites relatives à la sortie, les équipes auront tout intérêt à appliquer ces dispositions qui présentent le double avantage d’être facilement transposables au contexte d’un accueil de loisirs et d’être relativement raisonnables.
La circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997
Pour résumer, cette circulaire établit que :
- les enfants de l’école élémentaire quittent seuls l’école, et que les familles sont libres de les attendre à la sortie ou de les laisser se déplacer seuls dans la rue ;
- les enfants de maternelle partent avec une personne autorisée par les responsables légaux ;
- le choix des personnes autorisées par les responsables légaux ne peut être remis en cause pour quelque motif que ce soit par les membres de l’équipe pédagogique. Un enfant de CP peut donc être désigné pour aller chercher son petit frère de 3 ans à l’école, quoi qu’on en pense.
