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Services à la population Diriger un accueil de loisirs Respecter l’obligation de sécurité de l’organisateur

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Respecter l’obligation de sécurité de l’organisateur

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

L’organisateur prend un double engagement à l’égard des parents. D’une part, il s’engage à titre principal à organiser l’accueil des enfants et à leur proposer un programme d’activités. D’autre part, même si cette obligation imposée par les tribunaux est habituellement tacite, l’organisateur s’engage à assurer leur sécurité physique contre le risque d’accident.

Cette obligation de sécurité est normalement de moyens, mais peut être aussi de résultat. Que signifient exactement ces concepts ? Quelle est leur incidence sur le régime de responsabilité applicable ? À quel moment et dans quelles conditions la faute de l’organisateur peut-elle être engagée ?

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L’obligation de moyens de l’organisateur

Identification

L’obligation de sécurité de moyens s’identifie à partir de deux critères :

  • l’aléa de la prestation ;
  • le comportement actif de la victime.

L’organisateur d’accueil de jeunes ne peut en effet s’engager au risque zéro, car il y a forcément un aléa sur la mise en œuvre de l’obligation de sécurité. Il est impossible de promettre que tous les enfants seront sains...

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