Procéder à l’évaluation externe dans les organismes de services à personne agréés

Contexte

Les organismes de services à la personne agréés et intervenants dans l’assistance aux publics fragilisés qui relèvent de l’action sociale sont soumis à plusieurs dispositions du Code de l’action sociale et des familles, comme les services sociaux et médicosociaux.

Parmi ces obligations, la nécessité de faire procéder à une évaluation externe des activités et de la qualité des prestations s’impose. Le résultat de l’évaluation externe est pris en considération pour le renouvellement de l’agrément, excepté pour les organismes certifiés qui en sont dispensés.

Nous abordons pour les gestionnaires tous les points qui soulèvent régulièrement questions pour l’application de la réglementation.