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Action sociale Insertion et lutte contre les exclusions Accompagner les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) dans leur parcours d’insertion

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Accompagner les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) dans leur parcours d’insertion

Mise à jour le 20 févr. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le revenu de solidarité active (RSA), créé par la loi du 1er décembre 2008, assure aux personnes sans ressources, ou qui n’ont que de faibles revenus, un niveau minimal de subsistance variant selon la composition du foyer.

L’allocataire du RSA a droit à l’allocation, mais aussi à un accompagnement pour l’aider à régler des difficultés sociales et favoriser son insertion professionnelle.

En effet, la loi oblige les allocataires du RSA, dans certaines situations, à rechercher un emploi, ou à entreprendre des actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle. Cette obligation d’insertion se vérifie quand l’allocataire est sans emploi ou lorsqu’en moyenne ses revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à 500 € par mois. C’est le principe des « droits et devoirs » des allocataires du RSA. La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi implique des modifications importantes dans les modalités d’accompagnement et de suivi des allocataires à compter du 1er janvier 2025.

Les services du conseil départemental déterminent l’accompagnement le plus adapté à chaque situation et désignent un référent pour chaque allocataire.

L’organisation du RSA a un impact sur l’élaboration et le suivi du parcours d’insertion, sur les actions d’insertion et sur les pratiques des professionnels.

Comment accompagner les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) dans leur parcours d’insertion et comment optimiser cette démarche ?

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Orienter l’allocataire vers l’accompagnement le plus adapté à ses besoins

La loi du 1er décembre 2008 vise à favoriser un accompagnement adapté et à n’exclure aucun allocataire.

Attention

La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi...

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