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Action sociale Insertion et lutte contre les exclusions Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle ou curatelle

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Accompagner une personne en insertion dans une mesure de tutelle ou curatelle

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Pour appréhender et comprendre ce qu’est la protection juridique des majeurs, il faut se référer à l’article 425 du Code civil : « Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté peut bénéficier d’une mesure de protection juridique prévue au présent chapitre. »

La loi prévoit un régime de protection juridique, plus ou moins souple suivant le degré d’incapacité du majeur. Sauvegarde de justice, curatelle et tutelle constituent les trois principaux piliers de la protection juridique des majeurs. Comment les distingue-t-on ? Comment mettre en place ce type de mesure ? Comment accompagner les personnes en insertion qui sont sous mesure de tutelle ou curatelle ?

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Comprendre les principes de tutelle, curatelle et sauvegarde de justice

Sauvegarde de justice

« La sauvegarde de justice est une mesure provisoire destinée à une personne ayant besoin d’une protection juridique temporaire de courte durée ou d’être représentée pour l’accomplissement de certains actes déterminés. »

Elle sert à protéger une personne qui a momentanément des difficultés qui l’empêchent de gérer seule certains actes de la vie quotidienne.

Le juge des tutelles...

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