Doit-on disposer d’un agrément pour créer une plateforme de mobilité ?

Question

Accepted Answer

Non, cela n’est pas nécessaire. En revanche, il paraît évident qu’une plateforme de mobilité doit pouvoir garantir la qualité et la validité des informations de déplacement qu’elle met à la disposition de ses usagers. De même, si elle déploie des actions spécifiques, elle doit s’assurer que les qualifications des professionnels en charge de ces actions sont adaptées. Enfin, selon l’offre de service qu’elle déploie, la plateforme aura peut-être besoin d’un agrément particulier : par exemple, si elle développe une auto-école sociale ou encore un atelier « chantier d’insertion ».

Développer une plateforme de mobilité

Contexte

Analyser l’existant et comprendre les enjeux de mobilité

Textes juridiques de référence