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Action sociale Insertion et lutte contre les exclusions Élaborer et rédiger un contrat d’engagement réciproque

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Élaborer et rédiger un contrat d’engagement réciproque

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Le contrat d’insertion a été instauré par la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 portant création du revenu minimum d’insertion (RMI). Il devait représenter une rupture par rapport à la logique traditionnelle de l’assistance en luttant contre la pauvreté par l’action sur le processus d’exclusion. Le contrat d’engagement réciproque, adossé au versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) depuis 2009 oriente l’accompagnement et les efforts de la personne vers la recherche d’une insertion professionnelle durable.

Aujourd’hui, le contrat d’engagement réciproque (CER) est un nœud : à la fois support d’engagement entre un demandeur et l’institution, il est aussi un instrument de contrôle de l’action menée par les services d’insertion et de la réalité de l’engagement du bénéficiaire.

Comment rédiger le contrat d’engagement réciproque en respectant à la fois l’esprit de la loi et la qualité de l’accompagnement ? Comment en faire un outil efficace du parcours d’insertion ?

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Comprendre le sens du contrat d’engagement réciproque et en repérer les mentions nécessaires

Le sens du contrat réside dans l’engagement réciproque entre la collectivité et le bénéficiaire. L’assistante sociale intervient, quant à elle, en tant que tiers dans la relation d’aide. Pourtant, la contractualisation définit trop souvent les engagements de la collectivité de façon globale alors qu’elle précise ceux de la personne concernée.

Le contrat d’engagement réciproque doit reposer sur les principes...

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