Outil : dtou63

Ce guide rédigé par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, le ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, et le ministère de la Justice traite des modalités de l'enquête sociale en cas d'expulsion locative. Il contient des méthodes de travail pour les travailleurs sociaux, en particulier les modalités pour solliciter l'aide juridictionnelle.

Type : Document officiel

Taille : 1 MB

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Insertion et lutte contre les exclusions

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