Quel est l’impact du Code des marchés publics sur le fonctionnement des associations ?

Question

Accepted Answer

Les associations ne sont en principe pas soumises au Code des marchés publics. Cependant, les prestations à réaliser font fréquemment l’objet d’appels d’offres publics et s’intègrent donc dans le Code des marchés publics. Ceci a des conséquences importantes dans le  fonctionnement  des associations : 
 
  resserrement des objectifs quantitatifs et qualitatifs ; 
  amélioration indispensable de l’organisation administrative ; 
  impératif de qualité plus systématique ; 
  mise en concurrence et risque de perte de marché au profit d’une autre association ou d’un acteur privé (les crèches par exemple) ; 
  sécurisation des modes de financement pendant la durée du marché et des modalités de règlement. Le Code des marchés publics définit clairement les contraintes relatives au règlement des sommes dues et est plus souple en termes des subventions. 
 
 L’intrusion du Code des marchés publics a un double effet sur le fonctionnement des associations : vecteur de  professionnalisation , il peut aussi positionner l’association en tant que prestataire et non plus en tant que structure militante (impact sur le projet associatif, la motivation des administrateurs, la richesse du projet…). Les associations perdent alors leur spécificité en devenant des acteurs marchands ; ce qui renforce le transfert de la cohésion sociale au profit d’acteurs privés.

Travailler avec le secteur associatif

Contexte

Clarifier le rôle et la place des associations dans le paysage des acteurs de l’insertion