![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
Ce document présente une trame de procès-verbal, à établir suite aux élections du conseil de la vie sociale. Il reprend les différents éléments à y faire figurer ; il peut être complété informatiquement lors du dépouillement avec un ordinateur portable, au sein du bureau de vote. Ainsi, le procès-verbal est finalisé, imprimé et signé le jour-même. Il pourra alors être affiché immédiatement après le dépouillement, et transmis aux familles, au gestionnaire et à l’administration délivrant l’autorisation de l’établissement, dans les meilleurs délais.
Ce document présente une trame de procès-verbal, à établir suite aux élections du conseil de la vie sociale. Il reprend les différents éléments à y faire figurer ; il peut être complété informatiquement lors du dépouillement avec un ordinateur portable, au sein du bureau de vote. Ainsi, le procès-verbal est finalisé, imprimé et signé le jour-même. Il pourra alors être affiché immédiatement après le dépouillement, et transmis aux familles, au gestionnaire et à l’administration délivrant l’autorisation de l’établissement, dans les meilleurs délais.
Ce document revêt un caractère réglementaire.
