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Élaborer le plan de soins personnalisé du patient à domicile du SSIAD

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les SSIAD sont des services médico-sociaux qui interviennent uniquement sur prescription médicale auprès de personnes âgées, de personnes handicapées adultes de moins de 60 ans et de personnes atteintes de pathologies chroniques invalidantes.

Pour mettre en place les soins prescrits, il est proposé un plan personnalisé de soins au patient ou son représentant légal par le représentant de l’établissement, en général l’infirmier coordinateur du SSIAD.

Le plan est contractualisé dans un document individuel de prise en charge (DIPEC) ; il revêt un caractère juridique et formalise les conditions d’intervention du SSIAD auprès du patient, au niveau médical, technique, social, psychologique…

Le DIPEC est élaboré lors de la visite d’évaluation initiale à domicile réalisée par l’infirmier coordinateur et réajusté à chaque évolution de l’état de santé du patient.

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Respecter le formalisme du contrat   

L’article D. 311 du Code de l’action sociale et des familles, modifié par le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 – art. 3 précise que « le contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPEC) est conclu dans les établissements et services dans le cas d’un séjour continu ou discontinu d’une...

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