L’association peut-elle envoyer les plannings par courrier électronique (e-mail) ?

Question

Accepted Answer

L’envoi par courrier électronique suppose que le salarié renvoie à son tour un courriel qu’il aura rédigé et confirmant qu’il a bien reçu ledit planning. Un simple e-mail de confirmation de lecture nous paraît insuffisant. 
 Mais il faut savoir que  juridiquement , l’ e-  mail écrit par le salarié ne constituera pas une preuve absolue . En effet, il sera impossible au juge de vérifier si c’est bien le salarié qui a écrit l’e-mail de confirmation. Rappelons toutefois qu’une telle preuve ne sera nécessaire qu’en cas de sanction disciplinaire qui serait prise du fait du non-respect du planning et contestée par le salarié…

Communiquer le planning mensuel à tous les salariés des associations d’aide à domicile

Contexte

Respecter la forme et le contenu du planning dans toutes les associations d’aide à domicile

Le planning est mensuel : il contient les horaires et lieux de travail de chaque jour pour le mois entier

Textes juridiques de référence