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Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Pour pouvoir déterminer une durée de travail comme base contractuelle, il est nécessaire de définir le temps de travail effectif, qui sera rémunéré au salarié.

Les trajets entre interventions sont une des caractéristiques des services à domicile.

Pour pouvoir qualifier spécifiquement les temps de trajet entre 2 interventions consécutives, il est nécessaire de définir et de qualifier les temps d’interruption d’activité et de pauses.

De même, d’autres catégories de trajets sont à considérer, comme les temps de déplacement domicile-lieu de travail.

Des règles précises s'appliquent et concernent tous les salariés, qu'ils soient à temps plein ou à temps partiel, modulé ou mensualisé.

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Qualifier le temps de trajet entre 2 clients/bénéficiaires

Des règles précises pour qualifier l'inter-vacation comme un temps de travail effectif

Le temps de trajet effectué par le salarié pour se rendre d'un lieu de travail à un autre (par exemple entre 2 clients successifs) est qualifié de temps de travail effectif...

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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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