La sectorisation fiscale pourrait-elle avoir une configuration différente de l’actuelle sectorisation analytique des activités de l’association ? Si oui, quelles en seraient les conséquences ?

Question

Accepted Answer

En théorie oui, il est possible d’avoir une définition des secteurs lucratifs et non lucratifs de l’association qui ne corresponde pas exactement à la sectorisation analytique des activités mises en place par l’association. En conséquence, pour faire le choix de la sectorisation fiscale, l’association devra reconsidérer son système d’information, sa comptabilité analytique, sa définition des activités et prestations pour étudier la faisabilité, les contraintes et le coût induits par les adaptations nécessitées par une nouvelle sectorisation.

Gérer une sectorisation fiscale dans une association d’aide à domicile

Contexte

Définir la sectorisation

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