Annualisation, modulation et maintenant aménagement du temps de travail, quelles différences ?

Question

Accepted Answer

Annualisation et modulation sont des termes qui ont été alternativement utilisés par le législateur dans les réformes de la durée du travail et de la négociation collective qui se sont succédé depuis 1982. 
 Ainsi, la loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993 a facilité l'annualisation des horaires de travail. Particulièrement souple, le régime reposait sur l'alternance de périodes de travail et de périodes de non-activité pour une durée de travail annuelle correspondant à un temps partiel. Pendant les périodes d'activité, il n'y avait aucune durée minimale à respecter et le salarié pouvait travailler au-delà de la durée légale. 
 Cette souplesse ayant été reprochée à l'annualisation, la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 (dite loi Aubry 2) a abrogé le dispositif et l'a remplacé par le temps partiel modulé et la modulation du temps de travail à temps complet, 2 dispositifs qui reposaient notamment sur la possibilité de faire varier la durée du travail légale ou fixée dans le contrat entre 2 limites. 
 Dernièrement, la  loi n° 2008-789 du 20 août 2008  portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail a abrogé les notions de cycle, de modulation, de jours de réduction du temps de travail et  laisse aux partenaires sociaux  (accord d'entreprise ou de branche)  le soin de définir les règles de ce qui est appelé maintenant l'aménagement du temps de travail . 
 Le législateur n'impose donc plus de limite dans la variation de la durée du travail. Les accords signés sous l'empire de l'ancienne loi, relatifs à la modulation du temps de travail, demeurent cependant en vigueur.

Identifier les enjeux de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile

Contexte

Connaître les caractéristiques de la gestion du temps de travail dans les services aux personnes à domicile

Textes juridiques de référence