Action sociale

Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite

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L’action sociale des autres régimes de Sécurité sociale et caisses de retraite

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

À l’instar des caisses du régime général de la Sécurité sociale, les autres régimes et caisses complémentaires peuvent apporter un soutien à domicile à leurs assurés sous forme d’action sociale.

Ces dispositifs d’aide apportent un financement aux bénéficiaires et soutiennent, par ce fait, l’activité et le développement des opérateurs de services aux personnes à domicile.

Les différentes caisses définissent les modalités de leur intervention dans le cadre de leur action sociale.

Pendant de nombreuses années, la majorité des caisses a adopté les règles ou complété le dispositif de la CNAV.

Les évolutions récentes de l’environnement du secteur et l’émergence de nouveaux besoins ont conduit les financeurs à reconsidérer leurs dispositifs. Nous retraçons les principaux financements et vous invitons à suivre régulièrement les évolutions de ces financements.

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Connaître les différents régimes de Sécurité sociale et de retraite

Il existe trois principaux régimes de Sécurité sociale, selon les statuts de leurs cotisants :

  • le régime général (en branches autonomes, famille, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles et recouvrement) ; une caisse supplémentaire coordonne les financements de solidarité pour l’autonomie ; le régime général assure quatre personnes sur cinq en France ;
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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