Action sociale

État financier, Annexe 6, article R. 314-224 du CASF, TPER

Outil : dtou8068

Ce cadre correspond au tableau des effectifs prévisionnels rémunérés prévus à l’article R 314-224 du CASF.

Type : Modèle de document

Taille : 828 KB

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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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