Action sociale

État financier, Arrêté 1, Annexe 4a, Activité prévue 2018

Outil : dtou8066

Ce cadre correspond aux tableaux relatifs à l’activité prévisionelle des établissements et services prévus à l’article R. 314-219 du CASF et conformes aux modèles figurant aux annexes 4A à 4D de l’arrêté du 27 décembre 2016.

Type : Modèle de document

Taille : 636 KB

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