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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Le décompte des jours non travaillés dans le compteur individuel de modulation

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Le décompte des jours non travaillés dans le compteur individuel de modulation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La gestion des compteurs de modulation oblige l’association à prendre en considération les absences du salarié, qu’il s’agisse d’absences rémunérées ou non rémunérées.

L’évaluation de l’absence qui sera retranscrite dans le compteur et son affectation dans une rubrique du compteur sont des étapes essentielles.

Pourtant, en cas de journées non travaillées, la question de la détermination de la valeur de l’absence n’est pas clairement définie par le législateur. De même, les partenaires sociaux n’ont pas précisé les règles de calcul applicables en cas d’absence.

Il conviendra donc de définir, selon le type de compteur de modulation utilisé par l’association, une méthode de décompte des jours non travaillés.

Pour une structure utilisant un compteur « temps de travail effectif », le décompte se fait automatiquement en jours dans le compteur.

Pour une structure utilisant un compteur « heures contrat », il faudra déterminer un nombre d’heures correspondant à l’absence constatée. En l’absence d’indication du Code du travail sur la méthode de conversion des jours en heures, nous proposons, par analogie, de raisonner sur la base des deux méthodes appliquées pour les retenues sur salaires (une règle comptable et non une règle juridique).

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Connaître les deux méthodes appliquées en mensualisation pour la retenue sur salaire

La méthode de l’horaire réel est basée sur le temps de travail effectif du mois considéré

La méthode du réel consiste à prendre en compte le temps de travail effectif du mois considéré pour calculer l’absence, soit :

  • selon une méthode horaire, pour ramener le salaire mensuel à un taux horaire. Pour cela il faut calculer le nombre d’heures de travail comprises dans le mois en fonction du nombre de jours...
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