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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Les responsabilités et les assurances des activités de services à domicile

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Les responsabilités et les assurances des activités de services à domicile

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Les services à domicile représentent un secteur caractérisé par une judiciarisation en fort développement. L'assurance constitue la réponse indispensable à ce phénomène. Et son absence risque d'entraîner des conséquences financières importantes, voire la mise en cause des dirigeants.

Les différentes activités et modes opératoires présentent chacun des responsabilités spécifiques qui peuvent être d'ordre civil ou pénal, ou encore délictuelles ou contractuelles. Les réponses assurantielles sont apportées par les assurances responsabilité professionnelle d'exploitation, de mandataire ou encore de mise à disposition.

Des contrats spécifiques seront souscrits pour certains types de services et activités (socio-éducatives, de soins, de transport et accompagnement de garde, de vigilance). Enfin, il ne faut pas négliger de prendre en compte les activités statutaires.

L'assurance de protection juridique générale peut prendre en charge des contentieux et le recouvrement des impayés.

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Identifier la nature, les niveaux et les formes de responsabilités

La responsabilité civile intervient pour réparer le dommage subi par une autre personne

  • La responsabilité peut être portée par une personne morale ou physique.
  • La victime devra s'adresser à la juridiction civile, tribunal d'instance ou de grande instance, pour obtenir des dommages et intérêts en réparation de ce préjudice.
  • Il est possible de se garantir contre ce risque en souscrivant une assurance.

La responsabilité...

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