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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)

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Les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

Une base légale a été donnée aux services d’accompagnement en milieu ordinaire pour personnes handicapées adultes par le décret de mars 2005.

Les services d’accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH) sont des SAVS médicalisés : ils apportent, en plus d’un accompagnement à la vie sociale, des soins réguliers et coordonnés à des personnes lourdement handicapées, et plus particulièrement à des personnes adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie.

Les SAMSAH n’entrent pas dans le secteur des services à la personne, mais leur action les place dans le cadre plus global de l’action à domicile.

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Maîtriser le cadre réglementaire

Références juridiques

  • CASF : 7° du I de l’article L. 312-1, articles D. 312-169 à D. 312-176, articles D. 344-5-1 à D. 344-5-16.
  • Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé...
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