Non, aucune disposition législative ou réglementaire ne permet de facturer la participation des usagers d’un SAMSAH ou d’un SAVS. La pratique est cependant assez répandue (cf. rapport CNSA sur le suivi qualitatif des SAMSAH et SSIAD) ; plusieurs conseils départementaux ont décidé de supprimer cette demande de participation des usagers, dans un souci d’équité et pour favoriser l’accès aux services pour les personnes.
FICHE
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Les services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)

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