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Action sociale Interventions sociales et médico-sociales à domicile Mettre en place l’avenant 43-2020 de la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile

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Mettre en place l’avenant 43-2020 de la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le secteur du grand âge et de l’autonomie est confronté depuis plusieurs années à d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation de ses personnels. À cela s’ajoute un sentiment de perte de sens et d’isolement ressenti par les professionnels qui estiment ne pas être assez reconnus par la société, alors même qu’ils ont été en première ligne auprès des personnes dans la lutte contre la Covid.

Par ailleurs, d’ici 2025, la population française comptera un million de personnes âgées supplémentaires, parmi lesquelles 100 000 en situation de perte d’autonomie, dont une très grande majorité souhaite rester à domicile, même avec l’arrivée de la perte d’autonomie.

Pour réussir la transition vers la société de la longévité, il était urgent de revaloriser l’image, les conditions de formation et de travail, ainsi que les rémunérations des professionnels qui soutiennent l’autonomie des personnes. C’est dans ce contexte que les pouvoirs publics et les partenaires sociaux ont signé le 26 février 2020 l’avenant 43-2020 à la convention collective de branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile.

Cet avenant, agréé par un arrêté publié le 2 juillet au Journal officiel, s’applique depuis le 1er octobre 2021. Il a pour enjeu fondamental la revalorisation des rémunérations des salariés du secteur, pour permettre, notamment, le regain d’attractivité du secteur.

Si tout le monde se félicite de sa mise en place, se pose cependant le problème financier avec un surcoût important pour la masse salariale des associations, mais également l’évolution des missions des personnels entraînant de nouvelles compétences à acquérir.

Nous présenterons le cadre de l’avenant 43-2020 (Repère 1), puis ses principales modifications (Repère 2), avant d’aborder la détermination de l’échelon des emplois génériques (Repère 3) et les obligations de l’employeur (Repère 4).

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Le cadre de l’avenant 43-2020 à la convention collective de branche

L’avenant 43-2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération vient remplacer, à compter du 1er octobre 2021, au sein de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile signée le 21 mai 2010 :

  • les dispositions de l’intégralité du titre III ;
  • les dispositions relatives aux articles 18, 24, 32.1, 32.2 du titre V.

Les...

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