Que faire en cas de solde négatif constaté en fin de période de modulation qui serait dû à un manque de disponibilité du salarié ?

Question

Accepted Answer

Comme dans le cas des nombreux refus, il est conseillé : 
 
  de discuter avec le salarié pour identifier les raisons du compteur négatif et mettre en évidence son manque de disponibilité ; 
  de vérifier avec le salarié quelle est sa disponibilité réelle ; 
  d’éventuellement renégocier avec lui sa durée du travail, s’il devient nécessaire de la réduire en raison de sa disponibilité restreinte ; 
  de conclure un avenant de réduction de la durée du travail du salarié, s’il en fait la demande, pour la future période de modulation.

Régulariser les compteurs en fin de période de modulation des salariés à temps partiel et temps plein en soldes négatifs

Contexte

Faire face au solde négatif du compteur individuel de modulation du salarié à temps partiel

Textes juridiques de référence