Action sociale

Exemple de clause du contrat de travail sur l'interdiction de cumul d'emplois

Outil : dtou1081

Cet outil est une proposition de clause à insérer au contrat de travail des salariés à temps partiel pour information sur l’interdiction de cumul d’emplois au-delà de la durée légale de travail.

Type : Document d'information

Taille : 82 KB

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