Action sociale

Exemple de clause du contrat de travail sur l'interdiction de cumul d'emplois

Outil : dtou1081

Cet outil est une proposition de clause à insérer au contrat de travail des salariés à temps partiel pour information sur l’interdiction de cumul d’emplois au-delà de la durée légale de travail.

Type : Document d'information

Taille : 82 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Interventions sociales et médico-sociales à domicile

Ressource documentaire associée

Logo produit Interventions sociales et médico-sociales à domicile

Interventions sociales et médico-sociales à domicile