Les Segpa et Erea sont-ils habilités à percevoir la taxe d’apprentissage ?
Oui, les collèges et Erea peuvent percevoir la taxe professionnelle. Il peut être intéressant de communiquer cette information aux entreprises de la commune (cf. la note de service n° 2011-188 du 24 octobre 2011 ).
Les communes peuvent-elles tisser des partenariats spécifiques avec ces établissements ?
Oui, les communes peuvent tisser des liens particuliers avec les Segpa et Erea, en accueillant des stagiaires dans les projets d’aménagement ou d’entretien des cours d’écoles (cf. Minéraliser les cours d’école) par exemple.
