Contexte
Depuis les années 1980, le mouvement de décentralisation a transféré aux collectivités locales les prérogatives d’équipement éducatif. Diverses incitations gouvernementales au développement des nouvelles technologies se sont succédées (cf. Quelques jalons pour un historique de l’informatique dans le système éducatif français sur le site de l’association Enseignement public et informatique – EPI).
Le levier de développement au niveau local a principalement été et reste le brevet informatique et Internet (B2I), exigible depuis 2010 au diplôme national du brevet (DNB) et dont la première partie doit être attestée à la fin du primaire et la seconde au collège.
Les communes équipent les écoles en matériel informatique bien qu’aucun texte ne précise une dépense obligatoire en la matière. Ainsi, divers rapports, dont la note du Haut Conseil de l’éducation (HCE) du 6 avril 2010, constatent que l’achat de ces matériels est à la charge des communes, ainsi que leur maintenance et les emplois hors enseignement.
À la charge de l’État reste l’achat des logiciels (décret n° 85-269 du 25 février 1985), que cependant de nombreuses communes achètent. Il en est de même en matière de formation des enseignants : la charge en revient à l’État, mais différentes expériences partenariales ont lieu.
La loi de refondation de l’école doit remédier à la clarification des compétences (articles 12, 13 et 14).
Afin de favoriser l’usage des TICE, il faut savoir d’où l’on part et donc évaluer le niveau d’équipement, objet de cette fiche pour le mettre en rapport au niveau d’usage attendu.
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