4 outils associés
L’organisation d’un ACM avec hébergement, pour une collectivité, s’apparente à l’organisation de classes de découverte (cf. Les sorties scolaires).
Les locaux choisis pour accueillir un séjour peuvent être :
- une structure municipale : dans ce cas, la commune devra avoir pris soin de déclarer ses locaux auprès des services de l’État et avoir obtenu un numéro d’agrément. Il est à noter que des questions peuvent se poser à propos de la rentabilité de telles structures en dehors des périodes de vacances scolaires ;
- une structure non municipale : dans ce cas, il faut s’assurer que le lieu choisi est bien un établissement recevant du public (ERP) de type R (séjours de vacances…) habilité, c’est-à-dire enregistré au préalable. Son numéro est à porter sur votre propre déclaration. Les ERP de type O (hôtellerie) ne peuvent être utilisés qu’occasionnellement.
Certaines associations organisatrices d’ACM sont agréées Jeunesse et éducation populaire (JEP) au niveau ministériel ou au niveau local par les DDCS. Cet agrément ne confère cependant aucune capacité dans l’organisation de l’accueil de mineurs. Il a vocation à reconnaître comme partenaires du ministère en charge de la Jeunesse des associations intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire. Aucun organisateur ne peut donc se prévaloir d’un agrément JEP comme gage d’un accueil de qualité. Cet agrément n’a aucun lien avec l’accueil de mineurs.
« Activités accessoires à un accueil sans hébergement » est la nouvelle appellation réglementaire des ex-mini-camps organisés par un accueil de loisirs (cf. Les accueils de loisirs sans hébergement).
Il s’agit de séjours de une à quatre nuits organisés à partir d’un ALSH dans la continuité de son projet pédagogique avec les enfants accueillis régulièrement sur l’accueil de loisirs. Dans ce cas, la déclaration peut s’effectuer jusqu’à deux jours ouvrables avant le début du séjour.
En revanche, lorsque ce mini-séjour s’organise autour d’une nouvelle activité à destination d’un nouveau public, il doit être déclaré spécifiquement comme séjour court. Dès lors, l’organisateur ne s’exonère pas d’une déclaration deux mois avant le début du séjour, au même titre que tout ACM avec hébergement.
Oui, une collectivité peut s’appuyer sur des collaborateurs bénévoles de service public. Il est toutefois conseillé d’établir un arrêté spécifique pour chacun des agents recrutés (cf. Modèle d’arrêté).
Aujourd’hui, dans l'objectif d'une société inclusive, de plus en plus d’organisateurs proposent d’accueillir des jeunes atteints de handicaps ou de troubles de la santé au sein d’un groupe composé essentiellement d’enfants valides. Les animateurs, le directeur et l’organisateur sont informés avant le séjour des spécificités du handicap de chaque enfant, ce qui permet d’adapter les activités et l’organisation de la journée. De même, l’équipe d’encadrement est sensibilisée aux nécessaires précautions à prendre dans la vie quotidienne du jeune et au cours des activités.
Le séjour peut être acheté, clés en main, auprès d’un prestataire extérieur. Dans ce cas, il peut être procédé à un appel d’offres auprès d’organisateurs de séjours. Le cahier des charges de l’appel d’offres pourra proposer un bordereau de prix fixant un tarif par participant ou pour la globalité du séjour (cf. CCAP pour l’organisation des séjours 2012-2013 de Neuilly-sur-Marne). Certains cahiers des charges sont accessibles sans identification préalable sur Achat public – salle des marchés.
