Éducation / Éducation

Sport scolaire : le forfait trois heures entériné au JO

Publié le 13 mai 2014 à 0h00 - par

Le décret fixant la participation des enseignants d’EPS aux activités sportives scolaires volontaires des élèves est paru au Journal officiel du 10 mai 2014. Il boucle le processus engagé depuis plusieurs années par les syndicats.

Il est désormais écrit noir sur blanc que « le service hebdomadaire des enseignants d’EPS comprend trois heures pour l’organisation et le développement de l’association sportive de l’établissement dans lequel ils sont affectés et l’entraînement de ses membres ». Adopté lors du CTM de novembre 2013, il constitue une réponse au référé de la Cour des comptes daté de septembre 2012, qui pointait le fait que le forfait 3 heures n’était « pas juridiquement étayé », puisque basé uniquement sur une note de service de décembre 1987.

Texte de référence :

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Éducation »

Voir toutes les ressources numériques Éducation

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026

Les + Vus

Voir tous les articles publiés