Services à la population / Élus

Réforme des directives européennes : les élus locaux donnent leur avis

Publié le 3 avril 2012 à 0h00 - par

Après les sénateurs, les élus locaux réclament à la Commission européenne un cadre souple et simplifié.

Dans un communiqué du 22 mars 2012, la Maison européenne des pouvoirs locaux français met en garde contre la proposition de directive européenne trop rigide qui risquerait de fragiliser les règles d’attribution des contrats de délégation de service public. Par contre, les élus locaux se félicitent de certaines avancées en matière de marchés publics : prise en compte facilité du développement durable, soutien aux PME, renouveau et assouplissement des procédures.

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