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Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Services à la population »

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  03/11/26

  Gestion des risques en établissement de santé : cadre réglementaire et référentiel de certification

  #Risque sanitaire #Établissement de santé #Politique de Santé

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  15/10/26

  Accident de trajet de l'agent

  #Accident de trajet

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  15/10/26

  Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?

  #Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat

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  15/10/26

  Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure

  #Urbanisme commercial #Police administrative #Contrat de concession

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  15/10/26

  Mettre en place une politique de gestion des ressources humaines adaptée à la fonction achat

  #Services de la collectivité #Organisme lié aux RH

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  15/10/26

  Éviter le piège de la fausse sous-traitance

  #Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant

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  15/10/26

  Accident du travail – Accident de service

  #Accident de service #Accident de travail

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  15/10/26

  Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire

  #Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant

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