Dans un communiqué du 22 mars 2012, la Maison européenne des pouvoirs locaux français met en garde contre la proposition de directive européenne trop rigide qui risquerait de fragiliser les règles d’attribution des contrats de délégation de service public. Par contre, les élus locaux se félicitent de certaines avancées en matière de marchés publics : prise en compte facilité du développement durable, soutien aux PME, renouveau et assouplissement des procédures.
Actualité
Réforme des directives européennes : les élus locaux donnent leur avis
Publié le 3 avril 2012 à 0h00 - par Rédaction Weka
Après les sénateurs, les élus locaux réclament à la Commission européenne un cadre souple et simplifié.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Services à la population »
-
19/04/24
Soutenir le parcours de VAE de bénévoles et salariés d’association
#Validation des acquis #Association
-
03/04/24
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Sous-traitant #Risque lié aux marchés publics
-
29/03/24
L’infraction d’outrage sexiste et sexuel
#Prévention et lutte contre la délinquance #Police de la voie publique #Violence
-
29/03/24
La création d’un centre de supervision urbain (CSU)
#Vidéoprotection
-
29/03/24
La cybersécurité dans les collectivités et leurs établissements
#NTIC #Gestion de crise #Collectivité territoriale
-
29/03/24
Instruire une demande de reconnaissance d’un accident de trajet
#Gestion administrative #Accident de trajet #Santé et sécurité au travail
-
29/03/24
L’intelligence artificielle et la vidéoprotection
#Vidéoprotection
-
26/03/24
Justice et responsabilité des mineurs
#Mineur #Responsabilité
Voir toutes les ressources numériques Services à la population
Les + Vus
21/03/23
Fonction publique hospitalière : quelle rémunération le 1er mai ?
30/04/24
Le gouvernement valide un accord sur la prévoyance des fonctionnaires
02/04/24
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
15/04/24
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
29/04/24
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?