Rapport de l'Igas sur le Mediator

À la suite du retrait du Benfluorex (Mediator^®) par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) en novembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et la secrétaire d’État chargée de la Santé ont demandé à l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) de mettre en lumière la succession des évènements et des choix portant sur ce médicament afin de comprendre les mécanismes de prises de décision. Les premières conclusions de la mission Mediator ont été transmises à l’Afssaps le 7 janvier 2011. La mission poursuivant ses investigations, une deuxième transmission des conclusions a eu lieu le 12 janvier dernier. L’organisme a ainsi été en mesure de faire part de ses observations dans un rapport et ses annexes.

Rapport de l’Igas sur le Mediator

Traçabilité des dispositifs médicaux implantables : cadre réglementaire, IUD et obligations des établissements de santé

Dispositifs médicaux connectés (DMC) et dispositifs médicaux numériques (DMN)

Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Charges sociales salariales et patronales

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance