Cet accord, qui représente un investissement de l’Assurance maladie de 30 millions d’euros pour 2026, a vocation à réaffirmer son soutien aux modèles de prise en soins des centres de santé. Il participe à sécuriser et à consolider leur modèle économique en mettant en place un cadre de financement qui reconnaît plusieurs missions déjà menées par ces structures.
De nouvelles valorisations
Trois éléments structurants pour le fonctionnement des centres de santé ont été négociés à commencer par un soutien à leur développement sur le territoire, ces établissements proposant une offre de soins de proximité et à tarif opposable. L’accord consolide leur modèle économique tout en s’inscrivant dans une approche nouvelle avec le développement des rémunérations forfaitaires.
Il renforce par ailleurs la reconnaissance de l’exercice coordonné au sein de ces centres, en introduisant un indicateur pour suivre et rémunérer le travail réalisé en coordination (file active d’équipe).
Enfin, il valorise la réalisation de missions de santé publique (prévention, dépistages, vaccinations) et favorise plus particulièrement la prise en charge des patients vulnérables. Les indicateurs sur lesquels se basent le financement ont été révisés en tenant compte de la complexité de la situation des patients (bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale d’État, en affection de longue durée ou en situation de handicap).
Simplification du fonctionnement
Cet accord apporte également des améliorations notables pour faciliter le fonctionnement des centres de santé, avec tout d’abord, une simplification du recrutement des assistants médicaux, le quota maximum de contrats passant de quatre à huit par centre de santé et le déplafonnement est acté dans les zones sous-denses.
Il prévoit aussi une automatisation et une application des contrats démographiques à tous les professionnels de santé éligibles (à l’exception des centres de santé dentaires).
Enfin, un nouvel indicateur de rémunération est mis en place pour valoriser l’engagement des centres de santé en faveur de la santé environnementale.
Les chantiers à venir
Au cours de ces négociations, certaines thématiques n’ont pas pu être abordées. Cependant, un calendrier de rendez-vous a d’ores et déjà été fixé pour discuter, dans le cadre de groupes de travail qui devraient débuter d’ici la fin de l’année, de :
- la création d’un contrat d’Initiative territoriale d’amélioration de l’offre de soins (ITAOS) pour récompenser l’engagement des centres de santé dans la mise en œuvre de mesures tenant compte des besoins de la population d’un territoire (responsabilité populationnelle) ;
- la mise en œuvre des modalités de rémunération alternatives – paiement en équipe de professionnels de santé en ville (Peps) ou encore incitation à une prise en charge partagée (Ipep), afin de mieux valoriser la spécificité des centres de santé (prise en soins globale, prévention, coordination, actions de santé publique, formation et recherche) ;
- la valorisation du rôle des centres de santé accueillant des patientèles atypiques.
La Fédération nationale des centres de santé (FNCS), seule structure qui avait dénoncé l’accord national initialement signé en 2015 et reconduit tacitement en 2020, car il n’était plus adapté à l’évolution des pratiques des centres, s’est félicitée de la signature de cet accord, qui constitue « une avancée importante pour l’ensemble des centres de santé, leurs équipes et les usagers ».
Laure Martin
* Adedom, FMF, FNMF, FNCS, UNADMR, UNA, C3SI, Fehap, CANSSM.
