Soins découlant de lésions imputables à des tiers responsables

L’instruction DSS/DGOS n° 2011-54 du 10 février 2011 (BO Santé n° 2011-/2 du 15 mars 2011) rappelle que l’assurance maladie peut récupérer sur les indemnités qu’un tiers responsable doit à la victime, les sommes versées à cette dernière au titre du dommage corporel et invite les établissements de santé à transmettre les informations relatives à l’accident dans l’avis d’admission ou dans la demande de prise en charge. Les soins liés au remplacement de dispositifs médicaux implantables défectueux sont également visés.

Soins découlant de lésions imputables à des tiers responsables

Responsabilité déontologique et Code de déontologie des infirmiers

Typologie des fautes des infirmiers

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Le protoxyde d’azote : effets, risques, législation et moyens de lutte

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Accompagner la fin de vie et l’aide à mourir dans les services autonomie à domicile (SAD)

Programme de soins psychiatriques sans consentement (PDS)