Soins découlant de lésions imputables à des tiers responsables

L’instruction DSS/DGOS n° 2011-54 du 10 février 2011 (BO Santé n° 2011-/2 du 15 mars 2011) rappelle que l’assurance maladie peut récupérer sur les indemnités qu’un tiers responsable doit à la victime, les sommes versées à cette dernière au titre du dommage corporel et invite les établissements de santé à transmettre les informations relatives à l’accident dans l’avis d’admission ou dans la demande de prise en charge. Les soins liés au remplacement de dispositifs médicaux implantables défectueux sont également visés.

Soins découlant de lésions imputables à des tiers responsables

Traçabilité des dispositifs médicaux implantables : cadre réglementaire, IUD et obligations des établissements de santé

Dispositifs médicaux connectés (DMC) et dispositifs médicaux numériques (DMN)

Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire

Prime de fonctions et de résultats (PFR)

Charges sociales salariales et patronales

Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière

Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)

Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance