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Soins découlant de lésions imputables à des tiers responsables

Publié le 6 mai 2011 à 0h00 - par

Les établissements de santé ayant réalisé des soins pour des patients dont les lésions sont imputables à un tiers responsable doivent informer leur caisse d’assurance maladie.

L’instruction DSS/DGOS n° 2011-54 du 10 février 2011 (BO Santé n° 2011-/2 du 15 mars 2011) rappelle que l’assurance maladie peut récupérer sur les indemnités qu’un tiers responsable doit à la victime, les sommes versées à cette dernière au titre du dommage corporel et invite les établissements de santé à transmettre les informations relatives à l’accident dans l’avis d’admission ou dans la demande de prise en charge. Les soins liés au remplacement de dispositifs médicaux implantables défectueux sont également visés.

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