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Rémunération des soins en médecine ambulatoire

Publié le 18 mai 2011 à 0h00 - par

Dans la limite des modalités particulières fixées par arrêté, les directeurs des ARS pourront déterminer les rémunérations forfaitaires des médecins participant à la permanence des soins.

Les directeurs généraux des ARS devront préciser dans le « cahier régional de la permanence des soins » les modalités de rémunération forfaitaires des médecins qui pourront être modulées « en fonction des contraintes géographiques et des différentes sujétions attachées à l’exercice de la permanence » et qui en tout état de cause ne pourront être inférieures à 150 € pour une durée de douze heures et à 70 € par heure de régulation.

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