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Modalités d’organisation des prochaines élections des représentants du personnel

Publié le 26 mai 2011 à 0h00 - par

Un arrêté récent précise les conditions d’organisation de ces élections professionnelles, ainsi que la nature du matériel de vote devant être utilisé.

Les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux auront lieu le 20 octobre 2011. Il est à noter que le matériel de vote par correspondance doit être adressé à chaque électeur au plus tard dix jours avant la date du scrutin.

Pour en savoir plus :

Arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et au comité technique d’établissement des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

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