La réforme de la santé au travail discutée cet été par les députés ?

Bruno Dupuis, conseiller de Xavier Bertrand, a annoncé le 27 mai aux Journées nationales de santé au travail dans le bâtiment et travaux publics (BTP) qu’il existait une fenêtre de tir le 27 juin 2011 pour que le texte réformant la santé au travail soit présenté à l’Assemblée nationale. Après que les articles « santé au travail », inclus dans la loi réformant les retraites, aient été retoqués par le Conseil constitutionnel, le texte est retourné vers les parlementaires. Le Sénat a adopté le 27 janvier 2011, en première lecture, la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail avec un retour à une gouvernance paritaire avec présidence alternée des services de santé au travail. Depuis, la proposition de loi est retournée « au placard parlementaire », le parlement ayant manifestement d’autres priorités. Il se disait sous le manteau que la réforme de la santé au travail pourrait être reportée après les élections de 2012. Bruno Dupuis a redonné une visibilité au texte. Il convient néanmoins d’être prudent car le créneau indiqué est étroit et si d’aventure un autre texte devenait prioritaire…

La réforme de la santé au travail discutée cet été par les députés ?

Responsabilité déontologique et Code de déontologie des infirmiers

Typologie des fautes des infirmiers

La vie institutionnelle de l’établissement public de santé : le conseil de surveillance (CS)

Mettre en place des dispositifs d’accompagnement RH dans une stratégie QVCT en établissement de santé

Le protoxyde d’azote : effets, risques, législation et moyens de lutte

Sécuriser le circuit du médicament dans le service soins d’un service autonomie à domicile

Accompagner la fin de vie et l’aide à mourir dans les services autonomie à domicile (SAD)

Programme de soins psychiatriques sans consentement (PDS)